N° de téléphone : +32 (0) 475/48.43.67

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Conditions générales de vente des services vendus sur www.valerie-duchene.com

Date de dernière mise à jour : 01/01/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Valérie Duchêne de formations, d’accompagnements de type coaching, stages, ateliers, individuels ou collectifs.

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Valérie Duchêne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

• Pour les structures professionnelles, les séances de formation/ateliers/coaching font l’objet d’un devis. L’acceptation du devis par la signature des deux parties fait office de commande.

• Pour les particuliers, les conditions sont les suivantes :

Votre place à un atelier, une formation, une conférence ou une séance de coaching n’est réservée qu’après réception du payement, sauf mention contraire spécifiée sur un devis.

En dehors de mentions spécifiées au préalable et par écrit, le client n’acquiert l’accès au service qu’après réception de la totalité du paiement.

En cas de non-participation à l’atelier, pour quelques motifs que ce soit la somme versée sera due et non remboursée.   Pour les ateliers individuels, la séance pourra, à titre exceptionnel, être reportée. Valérie Duchêne se réserve le droit d’accéder ou non à cette requête.

Tous les paiements se font à Ham-sur-Heure. Toute réclamation devra se faire par écrit endéans les 15 jours qui suivent la livraison ou prestation de service à l’adresse suivante : Valérie Duchêne, allée de Morfayt 102 – 6120 Ham-sur Heure.

Toute contestation entre parties relève de la compétence  du Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi.

Valérie Duchêne se réserve le droit de modifier le prix des services à tout moment.

Les photos reprises sur notre site ne sont pas contractuelles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Valérie Duchêne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.valerie-duchene.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué, selon les modalités indiquées.

Article 6 – Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation d’un service pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Valérie Duchêne  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Valérie Duchêne n’est tenue qu’au remboursement du montant de la commande.  Valérie Duchêne se réserve le droit de proposer en priorité au client un remboursement sous forme d’un bon d’achat sur nouvelle commande.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. Toute contestation entre parties relève de la compétence  du Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.valerie-duchene.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valérie Duchêne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Valérie Duchêne.

Article 9 – Données personnelles

Valérie Duchêne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Dernière mise à jour : 16/02/2022